Le secteur du bâtiment concentre une part significative des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de ressources en France. Sans surprise, il fait l’objet d’une attention réglementaire croissante. Pour les professionnels, comprendre ce cadre en évolution devient indispensable — ne serait-ce que pour répondre aux exigences des donneurs d’ordre.

Un cadre réglementaire en mutation

Plusieurs textes structurent désormais les obligations environnementales du secteur.

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) s’applique aux constructions neuves depuis 2022. Elle impose des seuils stricts de consommation énergétique et d’émissions de carbone, analysés sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment — de la fabrication des matériaux à la fin de vie.

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) concerne le reporting extra-financier des entreprises. Initialement prévue pour s’appliquer dès 2025 aux entreprises de plus de 250 salariés, elle a fait l’objet d’un report de deux ans en France (loi du 30 avril 2025). Les seuils ont été relevés à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les petites structures du BTP, l’obligation directe s’éloigne donc, mais l’effet cascade par les donneurs d’ordre reste réel.

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose depuis 2022 un diagnostic « Produits, Matériaux et Déchets » avant toute démolition significative. L’objectif : favoriser le réemploi et la valorisation des matériaux plutôt que leur mise en décharge.

Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction de consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040, -60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence.

Ce que cela change concrètement

Pour un artisan ou une PME du bâtiment, ces réglementations se traduisent de plusieurs manières.

Les marchés publics et les grands donneurs d’ordre intègrent désormais des critères environnementaux dans leurs appels d’offres. Même si votre entreprise n’est pas directement soumise à la CSRD, vos clients peuvent vous demander des informations sur vos pratiques — origine des matériaux, gestion des déchets, bilan carbone des interventions.

Les diagnostics préalables aux travaux se multiplient. Avant une rénovation importante, un diagnostic « PEMD » (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) peut être exigé pour identifier les éléments réemployables.

La traçabilité devient un enjeu commercial. Pouvoir documenter l’origine des matériaux utilisés, leur mise en œuvre, et la gestion des déchets de chantier constitue un avantage pour répondre aux attentes des clients sensibilisés à ces questions.

Le rôle de la documentation dans la démarche environnementale

Sans système de documentation structuré, impossible de répondre aux demandes de traçabilité. La photo du chantier prise entre deux interventions ne suffit pas. Ce qui compte, c’est une documentation organisée, horodatée, qui permet de retracer l’historique des interventions.

Quelques exemples concrets :

Pour le réemploi de matériaux, documenter l’état des éléments démontés permet de justifier leur qualité et leur aptitude à un nouvel usage. Une photo datée d’une poutre récupérée, accompagnée de notes sur ses dimensions et son état, facilite sa valorisation.

Pour la gestion des déchets, garder une trace des bordereaux de suivi, des photos des bennes avant enlèvement, des certificats de traitement constitue un dossier de preuve en cas de contrôle ou de demande client.

Pour les matériaux utilisés, noter les références, les fournisseurs, et documenter la mise en œuvre permet de répondre aux questions sur l’empreinte carbone du chantier.

Anticiper sans se noyer

L’erreur serait de vouloir tout transformer du jour au lendemain. Les petites structures n’ont pas les moyens des grands groupes pour déployer des systèmes de management environnemental sophistiqués.

Une approche pragmatique consiste à commencer par ce qui est simple et utile : documenter ses chantiers de manière structurée. Cette habitude, bénéfique pour de nombreuses raisons — preuve en cas de litige, suivi de projet, communication client —, constitue aussi la base d’une démarche de traçabilité environnementale.

Le jour où un client vous demande des informations sur les matériaux utilisés ou la gestion des déchets sur un chantier passé, vous pourrez répondre. C’est un avantage concurrentiel qui se construit progressivement, projet après projet.

Les évolutions à surveiller

Le cadre réglementaire continuera d’évoluer. Plusieurs pistes sont à l’étude ou en cours de déploiement :

  • Le passeport numérique des matériaux, qui permettrait de tracer leur composition et leur cycle de vie
  • L’extension progressive des obligations de diagnostic PEMD
  • Le renforcement des critères environnementaux dans les marchés publics
  • L’évolution possible des normes sur les matériaux biosourcés et le réemploi

Rester informé de ces évolutions permet d’anticiper plutôt que de subir.

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Sources : Greenly - Directive CSRD, Service-Public - Report CSRD, BPI France - CSRD