Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de l'application ProjectProof

📋 Acceptation des conditions

En utilisant l'application ProjectProof, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

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Description du service

ProjectProof est une application mobile gratuite permettant de documenter et suivre des projets avec des photos, notes et rapports. L'application fonctionne entièrement en local sur votre appareil.

Fonctionnalités principales :

  • Création et gestion de projets
  • Capture et organisation de photos
  • Prise de notes et observations
  • Génération de rapports PDF et HTML
  • Signature électronique
  • Stockage local sécurisé

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser ProjectProof pour :

  • Documenter vos projets personnels et professionnels
  • Créer des rapports pour vos clients
  • Stocker et organiser vos données de projet
  • Partager vos rapports avec des tiers
  • Utiliser l'application à des fins commerciales
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Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser ProjectProof pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Documenter des contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Redistribuer ou revendre l'application
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Propriété intellectuelle

ProjectProof et tous ses composants (code, design, logo, etc.) sont protégés par les droits d'auteur. Vous conservez la propriété de toutes les données que vous créez avec l'application.

Vos droits :

  • Vous restez propriétaire de tous vos projets et données
  • Vous pouvez exporter vos données à tout moment
  • Vous contrôlez entièrement le partage de vos informations
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Responsabilité

ProjectProof est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne pouvons être tenus responsables de :

  • La perte de données due à une mauvaise utilisation
  • Les dommages indirects liés à l'utilisation de l'application
  • L'interruption temporaire du service
  • L'incompatibilité avec certains appareils

💡 Recommandations

Nous recommandons fortement de :

  • Effectuer régulièrement des sauvegardes de vos données importantes
  • Maintenir votre application à jour
  • Vérifier la compatibilité avec votre système d'exploitation
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Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées via :

  • Mise à jour de cette page web
  • Notification dans l'application (si applicable)
  • Communication sur nos canaux officiels

L'utilisation continue de l'application après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

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Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

📅 Dernière mise à jour

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 10 juin 2025.